Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet https://e-ambassadeurs.campusfrance.org/ (le « Site ») et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Tout accès ou navigation sur le Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés sur le Site.

RESPONSABILITÉ

Campus France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site à tout moment. Toutefois, Campus France ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Campus France ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Campus France met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et les outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Campus France pourra collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs souhaitant accéder ou naviguer sur le Site.

Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel effectué par Campus France et sur les droits des Utilisateurs, rendez-vous notre Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Campus France ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui la composent, sans l’autorisation de Campus France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par Campus France ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, logos, slogans, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de Campus France ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement des 1240 et 1241 du Code civil.

PUBLICATIONS SUR LE SITE

Les publications réalisées par les e-ambassadeurs sont régies par la « Charte du blogueur E-Ambassadeur pour Campus France », signée par le e-ambassadeur.

Les autres Utilisateurs souhaitant réaliser des publications s’interdisent :

La publication de propos racistes, antisémites et négationnistes, diffamatoires et injurieux, xénophobes, homophobes, révisionnistes et pédophiles ;
L’incitation à la violence ou à la haine pour des raisons politiques, religieuses racistes ou xénophobes ;
L’incitation au suicide, à la commission de crimes ou d’actes terroristes ;
L’incitation à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
Le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, les rumeurs, toute forme de propagande et de prosélytisme ;
Les propos pornographiques, obscènes ou offensants ;
La publication d’informations relevant de la vie privée d’un tiers sans son autorisation ;
La contrefaçon de contenus protégés par le droit d’auteur ou de marques déposées ;
Le détournement du Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.

Campus France se réserve le droit de valider tout contenu édité par un e-ambassadeur ou un autre Utilisateur avant de le publier sur le Site, et de refuser à seule discrétion et sans justification de publier un tel contenu.

LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Campus France quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite de Campus France.

DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que Campus France n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par Campus France.

Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu du site, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, les présentes CGU ne confèrent donc aucune garantie quant au contenu du site internet que nous vous invitons à vérifier. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter à e-ambassadeurs@campusfrance.org.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.

MODIFICATION

Campus France se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.